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Une enquête publique sur l'assainissement

Zonage EU LINASUne enquête publique concernant les zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de LINAS est organisée du lundi 17 septembre 2018 au jeudi 18 octobre 2018 inclus.

 

CONSULTATION DU PROJET : Le dossier d'enquête et un registre papier seront à la disposition du public à la Mairie de Linas (siège de l'enquête), Place Ernest Pillon (91310) aux jours et horaires habituels d'ouverture au public, à savoir :
* Lundi : 08h30 - 12h30 et 13h30 - 19h00
* Mardi : 08h30 - 12h30 et 13h30 - 18h00
* Mercredi : 08h30 - 12h30 et 13h30 - 18h00
* Jeudi : 08h30 - 12h30 et 13h30 - 18h00
* Vendredi : 08h30 - 12h30 et 13h30 - 18h00
* Samedi : 09h00 - 12h00

Ces documents pourront également être consultés sur le site internet suivant : http://zonages-assainissement-eaux-usees-eaux-pluviales-commune-linas.enquetepublique.net OU via le site internet du Syndicat de l'Orge (http://syndicatdelorge.fr) et de la commune de Linas http://www.linas.fr/cadre-de-vie/urbanisme

Une tablette sera mise gratuitement à disposition à la mairie Linas aux horaires d'ouverture au public.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

M. Stéphane DU CREST DE VILLENEUVE se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Linas :
- le lundi 17 septembre 2018 de 9h00 à 12h00,
- le samedi 22 septembre 2018 de 9h00 à 12h00,
- le mardi 2 octobre 2018 de 14h00 à 17h00,
- le jeudi 18 octobre 2018 de 14h00 à 17h00.

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pourront être soit :
* consignées sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de Linas, pendant les heures précitées d'ouverture au public,
* déposées, par voie électronique, sur le registre dématérialisé accessible sur la tablette mise à disposition en mairie de Linas ou via le site internet dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, du lundi 17 septembre 2018 à 9h00 au jeudi 18 octobre 2018 inclus jusqu'à 17h00,
* reçues de manière écrite ou orale, par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences précités ci-dessus,
* adressées au commissaire enquêteur :
o par voie postale au siège de l'enquête :
M. le commissaire enquêteur – Mairie
Place Ernest Pillon - 91310 LINAS

Elles seront tenues à disposition du public à la mairie de Linas dans les meilleurs délais et devront parvenir suffisamment tôt avant la clôture de l'enquête pour être annexées au registre d'enquête papier (soit le jeudi 18 octobre 2018 avant 17h00) o soit par courriel reçu jusqu'au jeudi 18 octobre 2018 inclus (avant 17h00) à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles inscrites sur les registres papier seront consultables à la mairie de Linas. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.

RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE :

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet du Syndicat de l'Orge ou de la mairie de Linas. Une copie sera tenue à la disposition du public pendant un an en mairie de Linas et au Syndicat de l'Orge.

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