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Drones : les règles à respecter

drone webIl a été constaté récemment le survol de propriétés privées à Linas par des drones. En la matière, les propriétaires d'un drone doivent respecter des règles pour assurer la sécurité des personnes au sol ainsi que le respect de la vie privée et du droit à l'image.


Concernant la réglementation des drones, il faut distinguer ceux qui sont utilisés pour le loisir et ceux utilisés dans le cadre d'activités professionnelles.

 

Usage des drones pour les loisirs :
En la matière, l'utilisation est strictement réglementée.
Le survol de personne est interdit tout comme de faire voler son aéronef télépiloté en agglomération au-dessus de l'espace public, notamment à Linas. Tout manquement au respect des règles expose les propriétaires à des amendes et poursuites. Pour des informations complémentaires, vous pouvez consulter le site https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir.

Usage des drones pour les activités professionnelles :
Pour cet usage, des dérogations sont possibles en demandant une autorisation. En effet, les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration préalable auprès du préfet territorialement compétent pouvant donner lieu à une interdiction ou à une restriction de vol. La déclaration est effectuée avec un préavis de cinq jours ouvrables.

Il est donc conseiller aux administrés témoins d'un passage de drone de : 

- rassembler des preuves ( photos du drone, éventuellement le suivre pour essayer d'avoir son point de décollage/atterrissage...) ; 

- porter plainte contre X et/ou prévenir la DGAC ; 

- prévenir la Police municipale pour constater les faits. 

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