AIDE SOCIALE MUNICIPALE FACULTATIVE

En 2016, le Conseil d’Administration du CCAS a voté un règlement intérieur des Aides Facultatives qui a pour but de cadrer les aides en termes de conditions et de montant.
Quatre priorités ont guidé la formalisation du règlement communal d’aides sociales facultatives :

Le CCAS accorde des aides uniquement sur évaluation sociale, à titre exceptionnel, pour les personnes en grande difficulté (alimentaire, santé, transports, assurance habitation, formation, ...). Les demandes sont étudiées et soumises au vote des membres du Conseil d’Administration.
Toutes les personnes appelées à intervenir dans l’instruction et l’attribution des prestations d’aide sociale facultatives ainsi que toutes les personnes chargées d’une mission d’accueil sont tenues au secret professionnel.

Pour les familles avec des enfants à charge, les aides sont octroyées par les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance et sur évaluation sociale. Les dossiers sont soumis au CCAS en complément.

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