![](/wp-content/uploads/2023/06/acte-de-deces-2000x0-c-default.png)
Acte de décès
Les demandes d'acte de décès se font en Mairie, sans rendez-vous.
Dossier
Mariage
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Célébration
Obligations des époux
Régime matrimonial
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité