![](/wp-content/uploads/2023/06/acte-de-deces-2000x0-c-default.png)
Acte de décès
Les demandes d'acte de décès se font en Mairie, sans rendez-vous.
Modèle de document
Devis normalisé d'appareillage auditif (Modèle de document)
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle mis en ligne pour information