Acte de décès
Les demandes d'acte de décès se font en Mairie, sans rendez-vous.
Formulaire
Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les demandes d'acte de décès se font en Mairie, sans rendez-vous.
Formulaire
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)