Acte de naissance

Les demandes d'acte de naissance se font en Mairie, sans rendez-vous.

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Formulaire

Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie (Formulaire 15763*02)

Vérifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander l'ouverture de ses droits à l'assurance maladie.

Le formulaire contient une notice explicative.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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