![](/wp-content/uploads/2023/06/acte-de-naissance-2000x0-c-default.png)
Acte de naissance
Les demandes d'acte de naissance se font en Mairie, sans rendez-vous.
Simulateur
Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1