Divers
Attestation d’accueil – mode d’emploi
- 2023
- Français
- 1 Mo
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil en Mairie.
Cette démarche se fait sur rendez-vous.
Divers
Attestation d’accueil – mode d’emploi
Fiche pratique
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. Nous vous expliquons.
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Argent - Impôts - Consommation
Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme
Ministère chargé de l'environnement
Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie
Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Professionnels du tourisme : obtenez le label Tourisme & Handicap
Ministère chargé de l'économie