Divers
Attestation d’accueil – mode d’emploi
- 2023
- Français
- 1 Mo
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil en Mairie.
Cette démarche se fait sur rendez-vous.
Divers
Attestation d’accueil – mode d’emploi
Fiche pratique
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez été exposé(e) à l'amiante au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une préretraite amiante.
Elle vous donne droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), à partir de votre cessation d’activité et jusqu'à votre mise à la retraite.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Maladies professionnelles provoquées par l'amiante
Legifrance
Legifrance
Liste des établissements de construction navales ayant traité de l'amiante
Legifrance
Confédération générale des Scop
Liste des ports pouvant ouvrir droit à une préretraite amiante
Legifrance
Régime social des marins - Préretraite amiante
Établissement national des invalides de la marine (Enim)