Divers
Attestation d’accueil – mode d’emploi
- 2023
- Français
- 1 Mo
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil en Mairie.
Cette démarche se fait sur rendez-vous.
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Attestation d’accueil – mode d’emploi
Fiche pratique
Vérifié le 25/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le consommateur bénéficie parfois d'un délai de réflexion (période à la fin de laquelle le contrat est formé). Une fois le contrat formé, le consommateur a un droit de rétractation lui permettant de revenir sur sa décision pendant un délai variant en fonction de la nature du contrat.
Ministère chargé de l'économie
Différences entre délais de réflexion et délai de rétractation
Institut national de la consommation (INC)
Argent - Impôts - Consommation