Divers
Attestation d’accueil – mode d’emploi
- 2023
- Français
- 1 Mo
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil en Mairie.
Cette démarche se fait sur rendez-vous.
Divers
Attestation d’accueil – mode d’emploi
Fiche pratique
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez remarqué des caméras dans votre ville et vous vous demandez si c'est légal ? Vous avez été filmé et vous voulez savoir comment consulter les images ? Nous vous présentons les règles à connaître concernant les caméras installées sur la voie publique (rue, route...) et les lieux ouverts au public (gare, mairie, commerce...).
Droit à l'image et respect de la vie privée
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichiers informatiques et données personnelles
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Vidéoprotection sur la voie publique
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Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?
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Analyse d'impact relative à la protection des données (AIDP)
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Vidéosurveillance - vidéoprotection : chez soi
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Vidéosurveillance au travail : obligations de l'employeur
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