Divers
Attestation d’accueil – mode d’emploi
- 2023
- Français
- 1 Mo
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil en Mairie.
Cette démarche se fait sur rendez-vous.
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Attestation d’accueil – mode d’emploi
Fiche pratique
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD...) ? Quelle est la procédure de dépistage lors d'un contrôle routier ? Peut-on contester le résultat ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la drogue au volant.
Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
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Transports - Mobilité
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Justice
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Social - Santé
Casier judiciaire : présentation des trois bulletins
Justice
Substances classées comme stupéfiants
Legifrance
Santé publique France
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
Ministère chargé de l'intérieur