Divers
Attestation d’accueil – mode d’emploi
- 2023
- Français
- 1 Mo
Attestations d’accueil
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil en Mairie.
Cette démarche se fait sur rendez-vous.
Liste des pièces à fournir lors de votre rendez-vous
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur les attestations d'accueil
Formulaire
Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.