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Autorisations d’occupation du domaine public
Pour occuper l'espace public, vous devez demander l'autorisation préalable.
Particuliers et associations
(Fête des voisins, déménagement…)
Renseignements en Mairie.
Entreprises en charge de travaux
Rendez-vous sur la page Autorisations de voirie.
Commerçants
Fiche pratique
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) participe au financement de l'assurance vieillesse. Les entreprises commerciales, les entreprises publiques, certaines entreprises du secteur coopératif sont concernées par le paiement de cette contribution si elles réalisent un chiffre d'affaires hors taxes supérieur à 19 millions d'euros.
Et aussi
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Déclaration et paiement de la TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Urssaf
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Urssaf
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Urssaf