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Autorisations d’occupation du domaine public
Pour occuper l'espace public, vous devez demander l'autorisation préalable.
Particuliers et associations
(Fête des voisins, déménagement…)
Renseignements en Mairie.
Entreprises en charge de travaux
Rendez-vous sur la page Autorisations de voirie.
Commerçants
Fiche pratique
Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être exonérée des charges patronales lors de l'embauche d'un salarié, sous certaines conditions. Ces conditions sont notamment liées à l'effectif de l'entreprise, au type de contrat signé et à l'activité.
Et aussi
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Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)