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Autorisations d’occupation du domaine public
Pour occuper l'espace public, vous devez demander l'autorisation préalable.
Particuliers et associations
(Fête des voisins, déménagement…)
Renseignements en Mairie.
Entreprises en charge de travaux
Rendez-vous sur la page Autorisations de voirie.
Commerçants
Question-réponse
Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
Vérifié le 26/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une Scop (société coopérative et participative ou société coopérative de production) est une société dont les salariés sont les associés majoritaires. Elle peut avoir la forme juridique d'une SA , d'une SARL ou d'une SAS. Elle peut être créée dans tous les secteurs d'activités mais nécessite un agrément du ministère chargé du travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Legifrance
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Tableau comparatif des Scop SA, SARL, SAS
Confédération générale des Scop