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Autorisations d’occupation du domaine public
Pour occuper l'espace public, vous devez demander l'autorisation préalable.
Particuliers et associations
(Fête des voisins, déménagement…)
Renseignements en Mairie.
Entreprises en charge de travaux
Rendez-vous sur la page Autorisations de voirie.
Commerçants
Question-réponse
Comment obtenir une attestation de vigilance ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'attestation de vigilance remplace l'attestation de marchés publics. Elle permet de garantir que l'entrepreneur a respecté ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public
Pratiques commerciales