![](/wp-content/uploads/2023/06/Autorisations-doccupation-du-domaine-2000x0-c-default.png)
Autorisations d’occupation du domaine public
Pour occuper l'espace public, vous devez demander l'autorisation préalable.
Particuliers et associations
(Fête des voisins, déménagement…)
Renseignements en Mairie.
Entreprises en charge de travaux
Rendez-vous sur la page Autorisations de voirie.
Commerçants
Fiche pratique
Trouver les avis de marchés publics
Vérifié le 28/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout opérateur économique souhaitant répondre aux marchés publics doit d'abord passer par une phase de recherche des avis de marchés publics publiés par les acheteurs. L'accès à l'information est garanti par le fait que la publicité est un des éléments obligatoires pour la plupart des marchés.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
APProch : portail de consultation des projets d'achats publics
Ministère chargé de l'économie
-
Modèle d'avis pour les marchés publics à partir de 90 000 € HT
Legifrance