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Autorisations d’occupation du domaine public
Pour occuper l'espace public, vous devez demander l'autorisation préalable.
Particuliers et associations
(Fête des voisins, déménagement…)
Renseignements en Mairie.
Entreprises en charge de travaux
Rendez-vous sur la page Autorisations de voirie.
Commerçants
Fiche pratique
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
La BDESE rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise.
Elle comprend des mentions obligatoires qui varient selon l'effectif de l'entreprise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Comité social et économique (CSE)
Travail - Formation