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Autorisations d’occupation du domaine public
Pour occuper l'espace public, vous devez demander l'autorisation préalable.
Particuliers et associations
(Fête des voisins, déménagement…)
Renseignements en Mairie.
Entreprises en charge de travaux
Rendez-vous sur la page Autorisations de voirie.
Commerçants
Fiche pratique
Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mention fait maison signale les plats cuisinés ou transformés par le restaurateur, sur place, à partir de produits frais crus. On vous explique comment utiliser ce logo.
Pour en savoir plus
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Téléchargement du logo « fait maison » et des bannières web
Ministère chargé de l'économie
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Guide d'utilisation de la mention « fait maison » en restauration
Ministère chargé de l'économie