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Autorisations d’occupation du domaine public
Pour occuper l'espace public, vous devez demander l'autorisation préalable.
Particuliers et associations
(Fête des voisins, déménagement…)
Renseignements en Mairie.
Entreprises en charge de travaux
Rendez-vous sur la page Autorisations de voirie.
Commerçants
Question-réponse
Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
Vérifié le 05/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les prestataires de formation et les enseignants sont exonérés de TVA sur demande, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.
Et aussi
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Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Secteurs d'activité