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Autorisations d’occupation du domaine public
Pour occuper l'espace public, vous devez demander l'autorisation préalable.
Particuliers et associations
(Fête des voisins, déménagement…)
Renseignements en Mairie.
Entreprises en charge de travaux
Rendez-vous sur la page Autorisations de voirie.
Commerçants
Fiche pratique
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pensez à créer ou avez créé une SAS et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
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Contribution solidarité autonomie (CSA)
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Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
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