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Autorisations d’occupation du domaine public
Pour occuper l'espace public, vous devez demander l'autorisation préalable.
Particuliers et associations
(Fête des voisins, déménagement…)
Renseignements en Mairie.
Entreprises en charge de travaux
Rendez-vous sur la page Autorisations de voirie.
Commerçants
Fiche pratique
Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
Vérifié le 20/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l'assurance maladie, l'assurance maternité/paternité, la retraite.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Arrêt maladie du commerçant ou de l'artisan
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Congé maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Congé paternité du travailleur indépendant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Indemnités journalières travailleur indépendant profession libérale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Allocation des travailleurs indépendants (ATI)
Pôle emploi