Autorisations d’occupation du domaine public
Pour occuper l'espace public, vous devez demander l'autorisation préalable.
Particuliers et associations
(Fête des voisins, déménagement…)
Renseignements en Mairie.
Entreprises en charge de travaux
Rendez-vous sur la page Autorisations de voirie.
Commerçants
Fiche pratique
Qualité de « société à mission »
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La notion de « société à mission » correspond à une qualité reconnue aux sociétés garantissant le respect d’engagements sociaux et environnementaux.
Questions ? Réponses !
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Ministère chargé des finances