Autorisations d’occupation du domaine public

Pour occuper l'espace public, vous devez demander l'autorisation préalable.

Particuliers et associations

(Fête des voisins, déménagement…)

Renseignements en Mairie.

Entreprises en charge de travaux

Rendez-vous sur la page Autorisations de voirie.

Commerçants

Formulaire

Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole (Formulaire 14519*01)

Vérifié le 23/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'agriculture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :