Autorisations d’occupation du domaine public

Pour occuper l'espace public, vous devez demander l'autorisation préalable.

Particuliers et associations

(Fête des voisins, déménagement…)

Renseignements en Mairie.

Entreprises en charge de travaux

Rendez-vous sur la page Autorisations de voirie.

Commerçants

Formulaire

Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15448)

Vérifié le 15/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :