Autorisations d’occupation du domaine public

Pour occuper l'espace public, vous devez demander l'autorisation préalable.

Particuliers et associations

(Fête des voisins, déménagement…)

Renseignements en Mairie.

Entreprises en charge de travaux

Rendez-vous sur la page Autorisations de voirie.

Commerçants

Formulaire

Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)

Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :