Autorisations d’occupation du domaine public

Pour occuper l'espace public, vous devez demander l'autorisation préalable.

Particuliers et associations

(Fête des voisins, déménagement…)

Renseignements en Mairie.

Entreprises en charge de travaux

Rendez-vous sur la page Autorisations de voirie.

Commerçants

Formulaire

Marchés publics - Déclarations du candidat (Formulaire)

Vérifié le 06/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et déclaration de sous-traitance

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :