Autorisations d’occupation du domaine public
Pour occuper l'espace public, vous devez demander l'autorisation préalable.
Particuliers et associations
(Fête des voisins, déménagement…)
Renseignements en Mairie.
Entreprises en charge de travaux
Rendez-vous sur la page Autorisations de voirie.
Commerçants
Formulaire
Réductions et crédits d'impôt de l'exercice (Formulaire 15252)
Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À joindre à la déclaration de résultats annuelle. Sert de support déclaratif aux réductions d'impôt.
Des fiches d'aide au calcul permettent, pour chaque réduction ou crédit d'impôt, de calculer leur montant. Ce formulaire ne dispense pas du dépôt d'une déclaration spécifique pour certains crédits d'impôt.
Le formulaire doit être transmis obligatoirement par voie électronique.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
- Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?
- Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux