![](/wp-content/uploads/2023/06/Autorisations-doccupation-du-domaine-2000x0-c-default.png)
Autorisations d’occupation du domaine public
Pour occuper l'espace public, vous devez demander l'autorisation préalable.
Particuliers et associations
(Fête des voisins, déménagement…)
Renseignements en Mairie.
Entreprises en charge de travaux
Rendez-vous sur la page Autorisations de voirie.
Commerçants
Service en ligne
Espace professionnel impots.gouv.fr (Service en ligne)
Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Déclaration d'honoraires ou de commissions
- Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
- Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers