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Changement de prénom/nom
Tout savoir pour changer de prénom ou de nom.
Ces démarches se font sur rendez-vous.
Bien comprendre ces démarches
Changer de prénom
Question-réponse
Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fait de prendre le volant en étant sous l'empire d'un état alcoolique ou après voir consommé des stupéfiants vous expose à des sanctions pénales. En cas d'accident, l'assurance vous appliquera aussi des sanctions. La compagnie peut augmenter le montant des cotisations ou résilier le contrat. Elle peut aussi refuser de vous indemniser pour les préjudices causés par l'accident. Mais la compagnie ne peut pas refuser d'indemniser vos passagers et les autres victimes de l'accident.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
On refuse d'assurer votre véhicule
Institut national de la consommation (INC)
Changer de nom
Question-réponse
Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fait de prendre le volant en étant sous l'empire d'un état alcoolique ou après voir consommé des stupéfiants vous expose à des sanctions pénales. En cas d'accident, l'assurance vous appliquera aussi des sanctions. La compagnie peut augmenter le montant des cotisations ou résilier le contrat. Elle peut aussi refuser de vous indemniser pour les préjudices causés par l'accident. Mais la compagnie ne peut pas refuser d'indemniser vos passagers et les autres victimes de l'accident.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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On refuse d'assurer votre véhicule
Institut national de la consommation (INC)
Prendre rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous en Mairie pour établir une demande de changement de prénom.
Pour les changements de nom, une première prise de contact téléphonique est recommandée.