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Changement de prénom/nom
Tout savoir pour changer de prénom ou de nom.
Ces démarches se font sur rendez-vous.
Bien comprendre ces démarches
Changer de prénom
Fiche pratique
Agression sexuelle commise sur une personne majeure
Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'agression sexuelle sur est une atteinte sexuelle sans pénétration commise sur une personne sans son consentement. Il s'agit d'un délit puni par la loi. Toute personne victime d'agression sexuelle en France peut alerter les services de secours et porter plainte à la police ou à la gendarmerie.
Attention :
Cette page présente la situation de l'agression sexuelle sur une personne majeure.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Viol commis sur une personne majeure
Justice
-
Infractions sexuelles sur mineur
Justice
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la justice
-
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Changer de nom
Fiche pratique
Agression sexuelle commise sur une personne majeure
Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'agression sexuelle sur est une atteinte sexuelle sans pénétration commise sur une personne sans son consentement. Il s'agit d'un délit puni par la loi. Toute personne victime d'agression sexuelle en France peut alerter les services de secours et porter plainte à la police ou à la gendarmerie.
Attention :
Cette page présente la situation de l'agression sexuelle sur une personne majeure.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Viol commis sur une personne majeure
Justice
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Infractions sexuelles sur mineur
Justice
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
-
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Prendre rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous en Mairie pour établir une demande de changement de prénom.
Pour les changements de nom, une première prise de contact téléphonique est recommandée.