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Changement de prénom/nom
Tout savoir pour changer de prénom ou de nom.
Ces démarches se font sur rendez-vous.
Bien comprendre ces démarches
Changer de prénom
Question-réponse
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, une association n'a pas l'obligation d'avoir un règlement intérieur.
Mais, dans certains cas, la rédaction d'un règlement intérieur lui est imposée. Par exemple, les fédérations sportives agréées doivent en adopter un pour fixer les sanctions applicables en cas de non-respect des règles de fonctionnement.
De manière générale, il est conseillé d'établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.
Et aussi
-
Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Changer de nom
Question-réponse
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, une association n'a pas l'obligation d'avoir un règlement intérieur.
Mais, dans certains cas, la rédaction d'un règlement intérieur lui est imposée. Par exemple, les fédérations sportives agréées doivent en adopter un pour fixer les sanctions applicables en cas de non-respect des règles de fonctionnement.
De manière générale, il est conseillé d'établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.
Et aussi
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Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Prendre rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous en Mairie pour établir une demande de changement de prénom.
Pour les changements de nom, une première prise de contact téléphonique est recommandée.