Changement de prénom/nom
Tout savoir pour changer de prénom ou de nom.
Ces démarches se font sur rendez-vous.
Bien comprendre ces démarches
Changer de prénom
Formulaire
Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) (Formulaire 12808*09)
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.
Attention :
ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Changer de nom
Formulaire
Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) (Formulaire 12808*09)
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.
Attention :
ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Prendre rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous en Mairie pour établir une demande de changement de prénom.
Pour les changements de nom, une première prise de contact téléphonique est recommandée.