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Connaître les autorisations à demander
Tout savoir sur les autorisations à obtenir et démarches à effectuer avant de démarrer des travaux (réglementation nationale).
Attention, en plus de la réglementation nationale consultable sur cette page, des règles spécifiques s’appliquent à Linas.
Fiche pratique
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche. Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1
Si les 2 parents figurent sur l'acte de naissance de leur 1
Questions ? Réponses !
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