![](/wp-content/uploads/2023/06/Connaitre-les-autorisations-a-demander-2000x0-c-default.png)
Connaître les autorisations à demander
Tout savoir sur les autorisations à obtenir et démarches à effectuer avant de démarrer des travaux (réglementation nationale).
Attention, en plus de la réglementation nationale consultable sur cette page, des règles spécifiques s’appliquent à Linas.
Fiche pratique
Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l'employeur a déposé une requête auprès du CPH.
Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de conciliation avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud'hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de référé ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation