Connaître les autorisations à demander
Tout savoir sur les autorisations à obtenir et démarches à effectuer avant de démarrer des travaux (réglementation nationale).
Attention, en plus de la réglementation nationale consultable sur cette page, des règles spécifiques s’appliquent à Linas.
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Instances dirigeantes d'une association
Fonctionnement d'une association
-
Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
-
Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
-
Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif