Connaître les autorisations à demander
Tout savoir sur les autorisations à obtenir et démarches à effectuer avant de démarrer des travaux (réglementation nationale).
Attention, en plus de la réglementation nationale consultable sur cette page, des règles spécifiques s’appliquent à Linas.
Question-réponse
Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
Vérifié le 03/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France
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Information au demandeur de titre de séjour pour raison de santé
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)