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Connaître les autorisations à demander
Tout savoir sur les autorisations à obtenir et démarches à effectuer avant de démarrer des travaux (réglementation nationale).
Attention, en plus de la réglementation nationale consultable sur cette page, des règles spécifiques s’appliquent à Linas.
Question-réponse
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Vérifié le 09/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Institut national de la consommation (INC)