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Connaître les autorisations à demander
Tout savoir sur les autorisations à obtenir et démarches à effectuer avant de démarrer des travaux (réglementation nationale).
Attention, en plus de la réglementation nationale consultable sur cette page, des règles spécifiques s’appliquent à Linas.
Fiche pratique
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les armes en vente libre ? Un mineur peut-il acheter une arme ? Peut-on porter et transporter ces armes ? Cette page vous indique les règles pour les armes classées en catégorie D.
Questions ? Réponses !
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
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