Connaître les autorisations à demander
Tout savoir sur les autorisations à obtenir et démarches à effectuer avant de démarrer des travaux (réglementation nationale).
Attention, en plus de la réglementation nationale consultable sur cette page, des règles spécifiques s’appliquent à Linas.
Question-réponse
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Vérifié le 22/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les textes juridiques ne prévoient pas que la responsabilité de l'employeur puisse être engagée. En cas de conflit, c'est au juge de trancher.