Connaître les autorisations à demander
Tout savoir sur les autorisations à obtenir et démarches à effectuer avant de démarrer des travaux (réglementation nationale).
Attention, en plus de la réglementation nationale consultable sur cette page, des règles spécifiques s’appliquent à Linas.
Question-réponse
Qu'est-ce que l'aide au retour ?
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Obligation de quitter la France (OQTF)
Étranger - Europe
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)