Connaître les autorisations à demander
Tout savoir sur les autorisations à obtenir et démarches à effectuer avant de démarrer des travaux (réglementation nationale).
Attention, en plus de la réglementation nationale consultable sur cette page, des règles spécifiques s’appliquent à Linas.
Fiche pratique
Ordre national du Mérite
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l'Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
-
Préparer sa remise de décoration
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
-
Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur