Connaître les autorisations à demander
Tout savoir sur les autorisations à obtenir et démarches à effectuer avant de démarrer des travaux (réglementation nationale).
Attention, en plus de la réglementation nationale consultable sur cette page, des règles spécifiques s’appliquent à Linas.
Fiche pratique
Temps de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles de temps de travail applicables aux assistantes maternelles (ou assistants maternels) comportent des spécificités. Elles ne sont pas soumises à la durée légale de travail de 35 heures par semaine. Des durées maximales de travail, quotidienne, hebdomadaire et annuelle sont imposées. Les jours fériés travaillés et le repos hebdomadaire sont précisés dans le contrat.
Et aussi
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Travail - Formation
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
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Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)