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Connaître les autorisations à demander
Tout savoir sur les autorisations à obtenir et démarches à effectuer avant de démarrer des travaux (réglementation nationale).
Attention, en plus de la réglementation nationale consultable sur cette page, des règles spécifiques s’appliquent à Linas.
Dossier
Épargne salariale, participation et intéressement
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale. Un déblocage exceptionnel du PEE est mis en place jusqu'au 31 décembre 2022.
Intéressement et participation
Plans d'épargne salariale
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Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)