Connaître les autorisations à demander

Tout savoir sur les autorisations à obtenir et démarches à effectuer avant de démarrer des travaux (réglementation nationale).

Attention, en plus de la réglementation nationale consultable sur cette page, des règles spécifiques s’appliquent à Linas.

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Dossier

École et handicap

Vérifié le 20/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.

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