Connaître les autorisations à demander

Tout savoir sur les autorisations à obtenir et démarches à effectuer avant de démarrer des travaux (réglementation nationale).

Attention, en plus de la réglementation nationale consultable sur cette page, des règles spécifiques s’appliquent à Linas.

Formulaire

Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)

Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet au salarié résidant hors d'un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail auprès de l'ambassade.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :