Connaître les autorisations à demander
Tout savoir sur les autorisations à obtenir et démarches à effectuer avant de démarrer des travaux (réglementation nationale).
Attention, en plus de la réglementation nationale consultable sur cette page, des règles spécifiques s’appliquent à Linas.
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique.
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.