![](/wp-content/uploads/2021/06/annuaire-des-asso-2000x0-c-default.png)
Collège Paul Fort
Équipements, Équipements enfance - jeunesse
Le collège Paul Fort est le collège de secteur à Linas.
-
Coordonnées
- +33 (0)1 69 01 15 95
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?
Vérifié le 08/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour être soumis à la loi de 1948, un logement doit être construit avant le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Catégories des logements soumis à la loi de 1948
Legifrance
-
Communes concernées en Île-de-France
Legifrance